🛠️ Conditions générales – Jeep Parts Jef

Article 1 – Identité du vendeur

Jeep Parts Jef
Ambachtenlaan 19B, 3294 Molenstede, Belgique
Numéro d'entreprise / TVA : BE0453.588.925 (BCE Louvain)
E-mail : info@willys.be — www.willys.be

Article 2 – Généralités

2.1 Par « client », on entend l'acheteur (potentiel) de biens ou services fournis par Jeep Parts Jef.

2.2 Les présentes conditions sont consultables sur le site et envoyées par courrier sur simple demande.

2.3 Elles s'appliquent à toutes les offres, commandes et conventions.

2.4 Toute dérogation n'est valable que si elle est convenue par écrit.

2.5 La nullité d'une disposition n'affecte pas les autres dispositions.

2.6 Nous pouvons modifier les présentes conditions. Une commande déjà passée reste régie par les conditions en vigueur au moment de la commande.

2.7 Les images sont illustratives. De légères différences d'exécution, de finition ou de teinte sont possibles et ne constituent pas en soi un défaut.

2.8 Nature des pièces. Nous fournissons des pièces destinées à la restauration de véhicules militaires historiques. Il s'agit en grande partie de pièces de reproduction et de stock ancien neuf, destinées à des véhicules vieux de plusieurs décennies, réparés, modifiés ou assemblés au fil des ans à partir de sources diverses.

2.9 Ces pièces ne sont pas des produits prêts à monter. L'ajustement, l'alignement, la retouche, l'ébavurage ou la reprise peuvent s'avérer nécessaires et sont inhérents à la nature de ces marchandises. Des différences de cotes existent également entre véhicules d'origine. Le fait qu'une pièce nécessite de tels travaux ne constitue pas en soi un défaut au sens de l'article 7.

2.10 Le montage exige une connaissance technique du véhicule concerné. Nous recommandons de faire réaliser le montage par une personne expérimentée dans la restauration de ces véhicules, ou sous sa supervision. En cas de doute sur la compatibilité d'une pièce avec votre version, contactez-nous avant l'achat à info@willys.be.

Article 3 – Offres et convention

3.1 Les offres sont contraignantes, sauf erreur manifeste de prix ou de description.

3.2 La convention est conclue au moment où nous confirmons la commande.

3.3 Nos registres font foi de la commande et du paiement, sauf preuve contraire.

Article 4 – Prix et paiement

4.1 Les prix pour les consommateurs s'entendent TVA comprise, hors frais d'expédition. Les frais d'expédition sont communiqués avant la finalisation de la commande.

4.2 Pour les livraisons intracommunautaires à des entreprises disposant d'un numéro de TVA valide, la TVA peut être autoliquidée. Les frais d'expédition restent soumis à la TVA belge.

4.3 Les frais des plateformes de paiement peuvent être répercutés dans la mesure permise par la loi.

4.4 Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.

4.5 En cas de retard de paiement par une entreprise, des intérêts et une indemnité forfaitaire sont dus de plein droit conformément à la loi du 2 août 2002. À l'égard des consommateurs s'appliquent les montants et la mise en demeure préalable prévus au Livre XIX du Code de droit économique.

Article 5 – Livraison

5.1 Nous livrons dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours calendrier suivant la conclusion de la convention, sauf accord exprès contraire.

5.2 Les délais annoncés sont indicatifs.

5.3 En cas de retard, le consommateur peut nous accorder un délai supplémentaire raisonnable. Si ce délai s'écoule également sans livraison, il peut résoudre la convention et le montant payé est remboursé sans délai.

5.4 Risque lié au transport. Dans les ventes aux consommateurs, le risque de perte ou de détérioration n'est transféré qu'au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des marchandises. Dans les ventes aux entreprises, les marchandises voyagent aux risques de l'acheteur.

5.5 En cas de perte présumée d'un envoi, des démarches supplémentaires peuvent être entreprises dès que le transporteur a clôturé son enquête. Nous respectons les délais d'enquête du transporteur, ce qui ne nous décharge pas de nos obligations au titre de l'article 5.4.

Article 6 – Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

6.1 Le consommateur a le droit de se rétracter de la convention dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des marchandises, sans devoir motiver sa décision.

6.2 Il nous en informe avant l'expiration de ce délai à info@willys.be, ou au moyen du formulaire type de rétractation.

6.3 Après notification, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer les marchandises.

6.4 Frais. Les frais directs de renvoi sont à charge du consommateur. Nous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la réception des marchandises ou de la preuve de leur renvoi.

6.5 Le consommateur peut manipuler les marchandises comme il serait permis de le faire en magasin. Toute dépréciation résultant d'un usage plus étendu peut être déduite.

6.6 Exceptions. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les pièces usinées, peintes, soudées, percées ou autrement modifiées ne peuvent être reprises.

6.7 Adresse de retour : Jeep Parts Jef, Ambachtenlaan 19B, 3294 Molenstede, Belgique. Mentionnez le nom, le numéro de facture et la date.

Article 7 – Garantie légale et réclamations

7.1 Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la livraison, conformément au Livre VI du Code de droit économique.

7.2 Un défaut apparaissant dans l'année suivant la livraison est présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

7.3 Le consommateur signale un défaut dans un délai raisonnable après sa constatation à info@willys.be.

7.4 Évaluation. Pour pouvoir évaluer une demande de garantie, la pièce concernée doit nous être renvoyée afin que nous puissions l'examiner. Si la pièce s'avère défectueuse, nous supportons les frais de renvoi et assurons la réparation, le remplacement ou le remboursement. Si la pièce s'avère conforme, nous vous la renvoyons.

7.5 La garantie ne couvre pas les défauts résultant d'un montage inadéquat, d'une modification, de l'usure normale, d'un usage incorrect ou d'un usage non conforme à la destination de la pièce.

7.6 Compte tenu des articles 2.8 à 2.10, la nécessité d'ajuster, d'aligner ou de reprendre une pièce ne constitue pas un défaut. Ne sont pas davantage couverts les dommages survenus pendant ou du fait du montage lui-même, tels que déformation, rupture par forçage, détérioration de filetage, ou dommages consécutifs au véhicule ou à d'autres pièces.

7.7 À l'égard des entreprises, le délai de garantie est de six mois à compter de la livraison, et les défauts apparents doivent être signalés dans les sept jours de la réception.

Article 8 – Force majeure

8.1 Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure. Si celui-ci dure plus de 60 jours, chaque partie peut résoudre la convention et les montants déjà payés sont remboursés.

Article 9 – Responsabilité

9.1 Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf en cas de dol, de faute lourde, de fraude, ou de dommage résultant du décès ou de lésions corporelles. Les dispositions impératives en matière de responsabilité du fait des produits restent intégralement applicables.

9.2 Le client est responsable de la sélection et du montage corrects des pièces sur son véhicule. Nos informations et documentations techniques sont fournies de bonne foi et à titre indicatif.

Article 10 – Communication et données

10.1 Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances de transmission par e-mail ou internet, sauf faute de notre part.

10.2 Les données à caractère personnel sont traitées conformément à notre déclaration de confidentialité et au RGPD.

Article 11 – Droit applicable et litiges

11.1 Le droit belge s'applique à toutes les conventions.

11.2 En cas de litige avec un consommateur, les juridictions désignées par la loi sont compétentes ; le consommateur peut toujours saisir le tribunal de son domicile.

11.3 En cas de litige avec une entreprise, les tribunaux de l'arrondissement de Louvain sont compétents.

11.4 Le consommateur peut également s'adresser au Service de médiation pour le consommateur (www.mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne ODR (ec.europa.eu/consumers/odr).